Nouvelles dispositions pour les auto-entrepreneurs ?
Écrit par Redac web
Mardi, 20 Décembre 2011 00:00
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Ça s’agite ces dernières semaines dans le milieu politique au sujet du statut d’auto-entrepreneur. Le 14 décembre, le député UMP Jean-Louis Christ a déposé une proposition de loi visant à limiter le statut à deux ans dans le secteur du bâtiment. Au micro de RMC, François Hollande a annoncé vouloir revoir le statut en profondeur en cas d’élection à la tête de l’État. Argumentaire du candidat socialiste : « Il faudra qu'il y ait là un contrôle plus grand de la réalité de ce qui est fait parce que c'est une distorsion de la concurrence à l'égard d'autres entrepreneurs. Ca doit être un temps très limité. On favorise l'installation les premiers temps de l'investissement, mais ça ne peut pas durer trop longtemps parce que ça met en péril d'autres entreprises ». Le député Charles de Courson, de son côté, avait initié un amendement visant à imposer un contrôle par un tiers des opérations comptables des auto-entrepreneurs via la production d’une attestation de fin d’année. Amendement retiré.

Auto-entrepreneurs, le site officiel